J.O. 249 du 26 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0768396A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2007 :
Mme Pelit (Belgin), épouse Jumel, est nommée avoué associé, membre de la société civile professionnelle Anne Grappotte-Benetreau et Marc Grappotte, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Anne Grappotte-Benetreau et Marc Grappotte, avoués associés, est modifiée comme suit : « Anne Grappotte-Benetreau, Marc Grappotte et Belgin Pelit-Jumel, avoués associés ».